Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 24 juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Resto SaaS (ci-après « la Plateforme »), éditée par Resto SaaS, entreprise individuelle basée à Daloa, Côte d'Ivoire.

La Plateforme est un service en ligne de gestion de commandes par QR code destiné aux restaurants, maquis et établissements de restauration.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

3. Inscription et compte

L'inscription à la Plateforme est réservée aux professionnels de la restauration. Chaque restaurant dispose d'un compte propriétaire créé par Resto SaaS lors de la phase d'installation.

Le propriétaire peut créer des comptes serveurs pour son équipe. Il est responsable de la confidentialité des identifiants de connexion de son établissement et de ceux de ses employés.

4. Services proposés

La Plateforme propose les services suivants :

  • Menu digital accessible par QR code
  • Réception de commandes en temps réel
  • Gestion des serveurs et attribution par zone de tables
  • Notifications push et alertes sonores
  • Statistiques de vente
  • Gestion de stock
  • Génération de QR codes

5. Tarification et paiement

L'utilisation de la Plateforme est soumise au paiement de frais d'installation (unique) et d'un abonnement mensuel. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page d'accueil de la Plateforme.

Le paiement s'effectue via Mobile Money (Orange Money, MTN Money, Wave) ou tout autre moyen de paiement accepté. En cas de non-paiement, Resto SaaS se réserve le droit de suspendre l'accès au service après notification.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes lors de la création du compte
  • Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de Resto SaaS
  • Maintenir à jour les informations de son menu et de son établissement

7. Responsabilité

Resto SaaS s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24, 7j/7. Cependant, Resto SaaS ne peut être tenu responsable des interruptions de service liées à des opérations de maintenance, des pannes techniques ou des cas de force majeure.

Resto SaaS ne saurait être tenu responsable des erreurs de commande résultant d'une mauvaise saisie par le client du restaurant ou d'une mauvaise configuration du menu par le restaurateur.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (textes, graphiques, logiciels, code source, marques, logos) est la propriété exclusive de Resto SaaS et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en contactant Resto SaaS via WhatsApp. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période restante.

Resto SaaS se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.

10. Modification des CGU

Resto SaaS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par notification. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Daloa, Côte d'Ivoire.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :